Assurance collective santé

Assurance collective santé/Assurance

Organisme de formation	CARITAT
Lieu de la formation	Paris (75)
Date de la formation	Permanente : 11 décembre 2008
Niveau	Autre / Aucun
Formation rémunérée	Non
Période en entreprise	Non

TYPE DE FORMATION

Congé individuel de formation-CIF
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre

Formation intra-En entreprise
Séminaire
Sur mesure

COUT DE LA FORMATION

1 190 € HT (+ TVA 19,60%) à régler lors de l'inscription. Les frais de participation couvrent la journée de stage, la documentation complète (cours et fichiers d’applications), le déjeuner et les pauses café.

PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS

Dirigeants et professionnels des services techniques et comptables des mutuelles, des institutions de prévoyance, des sociétés d'assurance et de réassurance, du courtage, de l'audit et du conseil.

METHODES

OBJECTIF PEDAGOGIQUE

Renforcer les compétences des participants par une analyse détaillée des contraintes juridiques et techniques de l’assurance collective santé et un exposé des solutions pratiques à mettre en œuvre. Les apports théoriques sont complétés, pendant le stage, par des travaux pratiques sur Excel et l’analyse de documents contractuels.

DESCRIPTION / CONTENU

INTRODUCTION
L’assurance collective santé, un système sous contraintes multiples…
PARTIE 1
ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
ET JURISPRUDENCE RÉCENTE
1.1. Le principe du maintien de la couverture santé
après la rupture du contrat de travail
 Article 4 de la loi « Évin » du 31 décembre 1989
1.2. Les bénéficiaires
1.3. Les conditions de mise en œuvre
 Jugement du 19 juin 2000 du TI de Martigues
1.4. Les modalités du maintien de la garantie
 Arrêt du 7 février 2008 de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation
1.5. Le financement et l’encadrement tarifaire
 Décret du 30 août 1990
 travaux pratiques de calculs sur Excel
 analyses de documents contractuels
PARTIE 2
CONSÉQUENCES ACTUARIELLES
2.1. Rappels sur la quantification du coût du risque
santé en assurance complémentaire obligatoire. Les contraintes de la loi Fillon
 Exemples pratiques de tarification
2.2. Impacts attendus du désengagement des régimes
de base
 Quel coût pour les cotisations santé des retraités à l’horizon de 10 ou 15 ans ?
 Comment respecter le critère de 150 % ?
2.3. Intégration de la contrainte liée à la norme IAS 19
 Notion d’engagement de passif social.
 Engagement explicite. Engagement implicite et dérive.
 Calcul des engagements de passifs sociaux
2.4. Intégration des contraintes de Solvabilité 2
 Quel risque d’avoir à constituer une Provision pour Risque Croissant pour garantir le critère de 150 % ?
 Calcul de la PRC et financement

VOTRE CONTACT

Organisme de formation	CARITAT
Référence	Assurance collective
Contact	Bernard MATHIEU
Téléphone	01 44 51 04 00
Fax	01 44 51 04 09
Courrier	5 rue Tronchet 75008 PARIS