Bénéfice et acceptation en assurance vie

Bénéfice et acceptation en assurance vie/Assurance

Organisme de formation	CARITAT
Lieu de la formation	Paris (75)
Date de la formation	Permanente : 18 et 19 Novembre 2008
Niveau	Autre / Aucun
Formation rémunérée	Non
Période en entreprise	Non

TYPE DE FORMATION

Congé individuel de formation-CIF
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre

Formation intra-En entreprise
Séminaire
Sur mesure

COUT DE LA FORMATION

1 640 € HT (+ TVA 19,60%) à régler lors de l'inscription. Les frais de participation couvrent les deux journées de stage, la documentation complète (cours et documents pratiques), les deux déjeuners et les pauses café.

PUBLIC CONCERNE / PRE-REQUIS

Conseillers en gestion de patrimoine, commerciaux chargés de vendre des produits d’épargne ou de prévoyance, responsables marketing, nouveaux collaborateurs des services juridiques et d’ingénierie patrimoniale… et plus généralement tous salariés des organismes d’assurance ou du courtage.

METHODES

OBJECTIF PEDAGOGIQUE

Renforcer les compétences juridiques des participants par l’acquisition des connais¬sances d’ensemble de l’environnement patrimonial et la maîtrise des spécificités relatives au bénéfice et à l’acceptation, dans le but de savoir proposer l’opération d’assurance adéquate, maîtriser les aspects juridiques de la proposition d’assurance, assurer le conseil le plus approprié en cours de contrat, exploiter les avantages de l’assurance vie.

DESCRIPTION / CONTENU

PARTIE 1
MAÎTRISER L’ENVIRONNEMENT PATRIMONIAL
DU SOUSCRIPTEUR

 Obligation légale
 Obligation de conseil
 Nécessité commerciale
PARTIE 2
SAVOIR RÉDIGER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
2.1. Modalités et conséquences
 Bénéficiaire en cas de vie / en cas de décès
 Conséquences de l’absence de clause
 Clause type
 Clauses spécifiques
 Clause notariée
2.2. Désigner le bénéficiaire adéquat
 Désigner le conjoint / pacsé / concubin
 Désigner les enfants
 Désigner un tiers, une association
 Tenir compte des familles recomposées
PARTIE 3
CONNAÎTRE LES TECHNIQUES D’OPTIMISATION
DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE
AVEC LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE
3.1. Renonciation au bénéfice
3.2. Clause démembrée
 Rappel du dispositif civil et fiscal
 Études de cas et exercices de rédaction
PARTIE 4
L’ACCEPTATION DU BÉNÉFICE :
MAÎTRISER LES CONSÉQUENCES DE LA LÉGISLATION
ET DE LA JURISPRUDENCE
4.1. L’avenant d’acceptation
 Les nouvelles modalités d’acceptation
 Le devoir renforcé de conseil
 Les conséquences de l’acceptation en cas de vie
 Les conséquences de l’acceptation en cas de décès
4.2. Conséquences de l’acceptation avant la loi
 La gestion des conditions générales
 « Nouveaux » droits des bénéficiaires ayant accepté ?
4.3. La renonciation à l’acceptation
 Modalités
 Conséquences

VOTRE CONTACT

Organisme de formation	CARITAT
Référence	Benef et acceptation
Contact	Bernard MATHIEU
Téléphone	01 44 51 04 00
Fax	01 44 51 04 09
Courrier	5 rue Tronchet 75008 PARIS