Objectifs
Recenser les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre en matière de déchets et se retrouver dans la nomenclature déchets.
Définir une politique de gestion des déchets.
Améliorer la gestion globale des déchets (réglementation, environnement, sécurité, technique et financier).
Public
Responsables qualité et/ou sécurité et/ou environnement - Ingénieurs et techniciens - Toute personne ayant en charge la gestion des déchets
Contenu
1. Stratégie du législateur en matière de déchets
principes fondamentaux
classification des déchets et nomenclature
obligation en matière de transport, courtage et négoce
réglementation du transport de marchandises dangereuses appliquée aux déchets (ADR)
conformité des centres de traitement
Exercices : rechercher le code nomenclature d'un déchet à partir de sa dénomination - utiliser la classsification ADR - renseigner le BSD.
2. Responsabilités administrative et pénale
responsabilité de l'exploitant en cas de dommage ou de non-respect de la réglementation
garanties juridiques et financières obligatoires pour les exploitants
fondements de l'obligation de remise en état du ******
point sur la jurisprudence
3. Recenser les différents déchets produits
méthodologie de l'étude déchet (indicateurs, ACV,…)
Cas pratique : étude déchet (1/4) - identifier les déchets de l'entreprise : nature, quantité, sources de production, codes nomenclature
4. Stocker les déchets
règles de sécurité des conditionnements, zones et durée du stockage
manipulation par le personnel
flux des déchets et conséquences sur le choix du mode de stockage et d'évacuation des déchets
Cas pratique : étude déchet (2/4) - état des lieux du conditionnement, stockage, signalisation, évacuation des déchets - évaluation de la performance
d'un point de vue réglementaire, environnement/sécurité, technique et financier
5. Éliminer les déchets
enfouissement ; incinération
valorisation matière (régénération, recyclage) ou biologique
centres de transit/regroupement
filières spécifiques d'élimination (DEEE, huiles usagées, PCB)
élimination dans l'entreprise ou évacuation hors de l'entreprise
transferts transfrontaliers
négoce, bourse aux déchets
Cas pratique : étude déchet (3/4) - modes d'élimination - performances réglementaire, technique et financier
6. Définir une politique de gestion des déchets
obligations du producteur de déchets (autorisations à obtenir, déclaration annuelle obligatoire, taxation des déchets)
intégrer l'étude déchet à l'analyse environnementale ou à la démarche de management environnemental
fixer des objectifs d'amélioration
Cas pratique : étude déchet (4/4) - recherche d'opportunités d'amélioration de la gestion des déchets d'un point de vue réglementaire,
environnement/sécurité, technique et financier
7. Passer un contrat avec les industriels du déchet et gérer les fournisseurs
sélection d'un prestataire (transporteurs, centres de regroupement, éliminateurs)
élaboration d'un cahier des charges précis
établissement du Certificat d'Acceptation Préalable pour les déchets dangereux
formalisation du contrat ; connaître les garanties apportées
suivi de la traçabilité des déchets
évaluation et optimisation des coûts, recherche des synergies
Cas pratique : établir un cahier des charges - analyser une offre - auditer un prestataire déchets
8. Bénéficier des aides disponibles
institutions à connaître (ADEME...)
aides financières et techniques locales, nationales et internationales
Option spécialisation intra :
module de formation complémentaire pour faciliter la transposition des acquis du stage aux problématiques sectorielles ou fonctionnelles du stagiaire
et de son entreprise en (Cette option est payante. Pour plus d'information, contactez le Service Relations Clientèle au 01 40 92 37 37)
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Points Forts
Personnalisation du stage : un questionnaire préparatoire
Formation très opérationnelle : implication permanente des stagiaires et validation des acquis grâce aux échanges et aux exercices pratiques tout au
long de la formation
Partages d'expériences et d'expertises : intervenants juriste et praticien qui partagent outils et méthodes directement utilisables en situation
professionnelle
Accompagnement à la mise en oeuvre : option spécialisation intra
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