Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation

Objectifs

Identifier toutes les clauses de son arrêté d’autorisation.
Acquérir une méthodologie d’analyse des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter une installation classée.
Assurer la conformité réglementaire tout au long des évolutions de l’établissement classé.

Public

Responsable de ****** - Responsables qualité et/ou sécurité et/ou environnement - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Toute personne en charge
d’analyser tout ou partie de l’arrêté préfectoral d’autorisation

Contenu

1. Place et force de l’arrêté d’autorisation
rappel du cadre légal applicable aux installations classées
sources juridiques des arrêtés préfectoraux d’autorisation

2. Identifier le type d’arrêté auquel vous êtes soumis
arrêtés d’autorisation d’exploiter
arrêtés-types
arrêtés complémentaires

3. Contrôles et sanctions : risques encourus
contrôle de l’application de l’arrêté par les inspecteurs des installations classées
sanctions pour non respect de l’arrêté
contrôle du juge administratif
Cas pratique : recherche des textes et de la jurisprudence encadrant les demandes d’autorisation d’exploiter des installations classées dans le
Code, Permanent, Environnement et Nuisances, des Éditions Législatives

4. Structure et organisation d’un arrêté préfectoral d’autorisation
visas
clauses types
clauses techniques particulières
dans quel ordre lire un arrêté d’autorisation ?

5. Faire de son arrêté un document de travail
hiérarchiser les prescriptions techniques
relier les exigences de l’arrêté aux pratiques de l’entreprise
comment faire modifier son arrêté préfectoral et faire lever certaines clauses ?
Cas pratique : identifier les spécificités de ses activités et de ses risques au regard des prescriptions techniques de son arrêté préfectoral : quelles
actions mettre en œuvre sur le ****** pour assurer sa conformité réglementaire

Actualité en ligne des Editions Législatives
Après le stage, bénéficiez de 3 mois d'accès gratuit à l'actualité thématique en ligne des Éditions Législatives :
pour rester en veille juridique et documentaire
pour accéder aux dossiers juridiques des Éditions Législatives

Points Forts

Personnalisation du stage : Individualisation forte apportée par un questionnaire pré-formation
Formation très opérationnelle :
applications réalisées en salle directement sur les arrêtés d’autorisation apportés par les stagiaires
nombre limité de participants pour une efficacité accrue
Actualité en ligne des Editions Législatives

Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation| Contrat de professionnalisation Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation| Contrat d'apprentissage Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation |

Formation Installations Classées : analyser son arrêté d’autorisation / Environnement