|
Formation Sites et sols pollués : le cadre juridique /
Environnement
voir le site 
Pour contacter ce centre
de formation, veuillez cliquer sur le bouton "Contact"
| Organisme de formation |
ELEGIA Formation |
| Lieu de la formation |
France Entière (105) |
| Dates et durée |
19/05/2008
24/09/2008
|
| Niveau en fin de formation |
Autre / Aucun |
| Formation rémunérée |
Non |
| Période en entreprise |
Non |
| Référence |
K53181081 |
|
|
|
- Description / Contenu
Objectifs
Faire le point sur l'actualité juridique et la politique nationale des ******s et sols pollués
Connaître l'étendue des responsabilités dans la gestion des ******s pollués
Eviter tout risques de contentieux lors des transactions.
Public
Ingénieurs et techniciens des services sécurité et/ou environnement - Membres de bureaux d'études - Notaires - Toute personne chargée des
opérations foncières
Contenu
1. Règles juridiques spécifiques à la politique française et perspectives européennes
nouvelles circulaires ministérielles et nouveaux outils méthodologiques
circulaire du 18 octobre 2005 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant la cessation d'activité des installations classées
apports de la loi 30 juillet 2003 (dite Bachelot) et conséquences pour les exploitants de ******s industriels
2. Réglementation applicable pour un ****** pollué non classé
droit des déchets (arrêt Van de Walle)
droit commun de la responsabilité
projet de directive européenne pour la protection des sols
3. Conséquences juridiques de la pollution d'un ****** ICPE
responsabilités de l'exploitant, du propriétaire des terrains, du détenteur des déchets
Exercice : analyse de la jurisprudence récente
4. Risques de contentieux lors de l'acquisition d'un ****** ou de la cession d'activités
portée des audits juridiques
obligations à la charge du vendeur ; leur gestion par le contrat de vente
importance des documents d'urbanisme
cas de recours à l'expertise
anticipation de l'usage futur
Cas pratique : découverte d'une pollution par des tiers ou pendant une opération d'aménagement, recherche de la réglementation relative aux ******s
et sols pollués dans le Code permanent Environnement et Nuisances
Points Forts
Formation très opérationnelle : nombreux cas pratiques pour illustrer les incidences réglementaires des pollutions des ******s
Partages d'expériences et d'expertises : un avocat spécialisé en contentieux autour des audits de cession de sols partage sa riche expérience
|
- Objectif Pédagogique
- Public concerné
- Méthodes
- Coût de la Formation
- Type de Formation
Droit individuel à la formation-DIF
Formation Inter-entreprise- En centre
|
Formation intra-En entreprise
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour contacter ce centre de formation, veuillez cliquer
sur le bouton "Contact"
|
|
|
|
