A partir du 1er mai 2008, le nouveau Code du travail entre en vigueur. Dans le fond, les dispositions du Code n’ont pas été modifiées. Certaines ont été retirées en raison de leur désuétude ou de leur inutilité (exemple : l'alinéa 2 de l'article R. 143-1 interdisait que le salaire soit payé dans les débits de boissons ou magasins de vente), d’autres ont été transférées vers d’autres codes (Code rural par exemple).
De plus, certaines dispositions de nature législative sont passées dans le doma |
